Bientôt tous mis en garde à vue au moins une fois dans notre vie? Selon Matthieu Aron, les gardes à vue sont passées de 300.000 en 2001 à 900 000 cette année. Une augmentation par trois (alors que le ministère de l’Intérieur n’en reconnaît que les deux tiers) qui s’explique pour le chef du service justice de France Info, auteur de l’ouvrage "Gardés à vue", par une culture du chiffre, mais pas seulement…

Une mineure en pyjama mise en garde à vue pendant huit heures à la suite d’une bagarre de collégien : un tel titre pourrait illustrer un des chapitres de l’enquête de Matthieu Aron, publiée chez les Arènes en janvier. La jeune fille en question, dont le témoignage est contesté par le syndicat d’officiers de police Synergie, a été placée en garde à vue le 3 février dernier à Paris. Le préfet de police de la ville a demandé l’ouverture d’une enquête à l’IGS afin d’identifier les éventuels abus des policiers en charge de la procédure. En dehors de l’élément pyjama, c’est la disproportion entre les faits qui sont reprochés à la jeune fille, et le dispositif de garde à vue, qui crée la polémique.

Une telle propension française à la garde à vue serait due selon Matthieu Aron, en premier lieu à une culture du chiffre. Les objectifs assignés à la police en matière de sécurité par Nicolas Sarkozy depuis son passage au ministère de l’Intérieur, doivent se vérifier par l’évaluation de l’activité policière. Or comment évaluer l’efficacité du fonctionnaire de police sinon par le recensement d’une de ses prérogatives phares, en l’occurrence la garde à vue ?
La garde à vue, qui pourtant devrait d’autant moins constituer depuis la loi Guigou (2000) une mesure abusive, serait de plus au centre d’un effet pervers : le cas d’une certaine Micheline, éventuelle justiciable interpellée au début des années 2000 pour une infraction très mineure, aurait fait date en Cour de cassation. Depuis la garde à vue est un dispositif d’autant plus utilisé qu’il préserve les droits des interpellés face au processus judiciaire (droit à un appel, à la visite de son avocat et à celle d’un médecin) et les scrupules des fonctionnaires.

L’inflation selon les calculs de Matthieu Aron, conduit à la constatation suivante : seulement un douzième des gardes à vue (contre un tiers au début des années 70) déboucherait sur une mise en détention des prévenus. Si les GAV dans plus de 90 % des cas ne sont pas suivies pas une peine de prison, quels sont les motifs de la détention provisoire? Beaucoup moins graves que la mesure qu’ils entrainent ne le laisserait supposer, à tout le moins pas forcément de nature à soustraire le présumé innocent à sa vie sociale, afin d’accélérer le cours de la justice.

Depuis la réforme de la police sur la même décennie (2000), l’habilitation d’un chiffre croissant de gardiens de la paix à procéder comme les OPJ (officiers de police judiciaire) à des gardes à vue, semble avoir ouvert des perspectives intéressantes à bon nombre de fonctionnaires. Les heureux membres de la catégorie des « OPJ 16 », instituée pour renforcer l’action de proximité, peuvent alors choisir de mettre en garde à vue (parfois pour des durées très longues) un citoyen pour outrage aux forces de l’ordre, un voleur de magasin pour dix euros de larcin, un fumeur pour non discernement de la bonne sorte de tabac, et enfin tous les contrevenants au code de la route (défaut de permis, conduite en état d’ivresse…), en l’occurrence près de 250 000 personnes sur l’année 2008 toujours selon Matthieu Aron.

Ces derniers chiffres n’étant pas incorporés aux publications statistiques du ministère de l’Intérieur, qui par ailleurs annoncent pour l’année 2009 (décembre 2008 à novembre 2009) 49 242 gardes à vue de moins de 24 heures pour usage de stupéfiants, et 5 055 gardes à vue de plus de 24 heures pour le même délit, ce qui représente plus de 121 000 heures de rétention sur l’année.
On ne sait pas quel est le nombre d’heures de gardes à vue auquel on aboutit dans la catégorie des rétentions inférieures à une journée…

Prudence donc sur le terrain glissant de la voie publique, la minute de garde à vue devient plus certaine que celle de la célébrité (n’en déplaise à Andy Warhol). Et gagne un poste de plus en plus conséquent sur le budget du contribuable.